Politique de Confidentialité

1. Introduction

ComptaCanada Expert (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services comptables.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

Nous collectons les informations suivantes :

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations financières et comptables
• Numéro d'assurance sociale et autres identifiants fiscaux
• Informations bancaires et de paiement
• Documents comptables et fiscaux

2.2 Informations techniques

Nous collectons automatiquement :

• Adresse IP et informations de navigation
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Cookies et technologies similaires

3. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations pour :

• Fournir nos services comptables et fiscaux
• Préparer et soumettre vos déclarations fiscales
• Vous contacter concernant nos services
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité

4. Partage des informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

• Avec les autorités fiscales canadiennes (ARC, Revenu Québec)
• Avec des prestataires de services de confiance
• Pour respecter les obligations légales
• Pour protéger nos droits et notre propriété
• Avec votre consentement explicite

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cela inclut :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations personnelles
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Audits de sécurité réguliers
• Sauvegarde sécurisée des données

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les documents comptables et fiscaux sont conservés conformément aux exigences réglementaires canadiennes, généralement pendant 6 à 7 ans après la dernière transaction.

7. Vos droits

Conformément à la législation canadienne sur la protection des données, vous avez le droit de :

• Accéder à vos informations personnelles
• Demander la correction d'informations inexactes
• Retirer votre consentement (sous réserve des obligations légales)
• Déposer une plainte auprès des autorités compétentes
• Obtenir une copie de vos informations

8. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

9. Transferts internationaux

Vos informations personnelles sont principalement stockées et traitées au Canada. En cas de transfert vers d'autres pays, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter :