Avis de Non-Responsabilité

1. Avis général

Les informations contenues sur ce site web et les services fournis par ComptaCanada Expert sont destinés à des fins d'information générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence pour votre situation particulière.

2. Nature des conseils

2.1 Conseils généraux

Les informations fournies sur ce site constituent des conseils généraux et ne remplacent pas une consultation professionnelle personnalisée. Chaque situation financière et comptable est unique et nécessite une analyse spécifique.

2.2 Consultation professionnelle requise

Avant de prendre toute décision financière ou comptable importante, nous vous recommandons vivement de consulter directement nos experts ou d'autres professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

3. Limitations de responsabilité

3.1 Responsabilité professionnelle

Dans la limite permise par la loi, ComptaCanada Expert ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site web
• Les décisions prises sur la base d'informations générales
• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
• Les retards dans la mise à jour des informations

3.2 Limitations financières

Notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

4. Exactitude des informations

4.1 Informations générales

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations sur notre site, mais nous ne garantissons pas :

• L'exactitude complète de toutes les informations
• L'actualité constante du contenu
• L'absence d'erreurs typographiques ou de contenu
• La compatibilité avec toutes les situations individuelles

4.2 Changements réglementaires

Les lois fiscales et comptables changent fréquemment. Les informations sur notre site peuvent ne pas refléter les modifications réglementaires les plus récentes. Il est de votre responsabilité de vérifier l'actualité des informations.

5. Utilisation du site web

5.1 Utilisation à vos risques

L'utilisation de ce site web se fait entièrement à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

5.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de notre site 24h/24, 7j/7, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant :

• Le contenu des sites liés
• Les pratiques de confidentialité de ces sites
• Les produits ou services offerts par ces sites
• L'exactitude des informations sur ces sites

7. Services professionnels

7.1 Engagement professionnel formel

Nos services professionnels sont régis par des contrats d'engagement spécifiques qui définissent précisément notre champ d'intervention et nos responsabilités. Ces contrats prévalent sur les informations générales de ce site.

7.2 Standards professionnels

Dans le cadre de nos services contractuels, nous respectons les normes professionnelles de l'industrie comptable canadienne et maintenons une assurance responsabilité professionnelle appropriée.

8. Décisions d'affaires

Nous ne sommes pas responsables des conséquences de vos décisions d'affaires, même si elles sont basées sur nos conseils. Les décisions finales vous appartiennent et vous devez évaluer tous les risques associés.

• Décisions d'investissement
• Choix de structure d'entreprise
• Stratégies fiscales
• Décisions financières importantes

9. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter nos obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Pannes informatiques majeures
• Changements réglementaires soudains
• Grèves ou troubles sociaux
• Autres événements de force majeure

10. Confidentialité et sécurité

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet. La transmission d'informations se fait à vos propres risques.

11. Droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Canada et de la province de Québec. Toute limitation de responsabilité est soumise aux dispositions légales impératives applicables.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou pour obtenir des conseils professionnels personnalisés, veuillez nous contacter :